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aller au contenu principal menu loi pinel conditions loi pinel réduire vos impôts immobilier loi pinel loi pinel paris loi pinel lyon loi pinel nice loi pinel toulouse loi pinel nantes loi pinel bordeaux loi pinel lille loi pinel montpellier la défiscalisation de loi pinel 2018 sur l’immobilier. nouvelle incitation fiscale forte pouvant atteindre 63 000 € sur 12 ans. découvrez quelle réduction pouvez-vous obtenir avec la loi pinel 2018. application loi pinel – conditions – défiscalisation loi pinel – zones éligibles – immobilier loi pinel – autres déductions – mode d’acquisition – différence pinel-duflot comment s’applique la loi pinel 2018 ? tout contribuable domicilié en france qui acquiert, entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut bénéficier de la loi pinel . la réduction d’impôt sur le revenu peut atteindre 21% du montant de l’investissement . il s’agit d’une nouvelle loi de défiscalisation immobilière . le dispositif pinel génère jusqu’à 6 000 € de réduction d’impôt par an. > comment bénéficier de la loi pinel et quelle réduction d’impôt obtenir ? quelle defiscalisation en loi pinel 2018 ? la défiscalisation pinel est une réduction d’impôt. la réduction d’impôt s’applique sur le montant de l’ investissement en loi pinel réalisé. le montant est généré est déductible de l’impôt à payer sur le document cerfa 2042. taux de réduction d’impôt accordée en fonction de la durée de location durée de la location taux de réduction d’impôt loi pinel 6 ans 12% (2% par an) loi pinel 9 ans 18 % (2% par an) loi pinel 12 ans 21 % (2% les 9 premières années puis 1% pendant 3 ans) la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de la location du logement en loi pinel : 12 % d’avantage fiscal pour les investissements réalisés en 2015 pour la location de l’appartement sur 6 ans . 18 % d’avantage fiscal pour les investissements réalisés en 2015 pour la location de l’appartement sur 9 ans . 22 % d’avantage fiscal pour les investissements réalisés en 2015 pour la location de l’appartement sur 12 ans . > profiter de la réduction d’impôt avec la loi pinel ? loi pinel: quelles differences avec la loi duflot ? la nouvelle loi pinel remplace la loi duflot depuis le 1 septembre 2014. la réduction d’impôt évolue avec la durée de location. loi pinel 2018 loi duflot réduction d’impôt 13% sur 6 ans 18% sur 9 ans 21% sur 12 ans 18% sur 9 ans location ascendant-descendant eligible non éligible plafond de loyer = = plafond de ressources = = quelles sont les conditions de la loi pinel ? a – réaliser une acquisition sur un logement neuf ou en état futur d’achèvement vefa . b – louer le bien immobilier pinel en résidence principale d’un locataire sur une durée minimum de 6 ans pouvant aller à 12 ans. c – investir dans un logement situé une zone éligible au dispositif fiscal pinel : zone abis, zone a, zone b1 et zone b2 . d – ne pas cumuler d’ autres réduction d’impôt de type loi duflot, scellier, bouvard, malraux ou monuments historiques . e – respecter les plafonds de loyer pinel pour la location > les conditions détaillées de la loi pinel en 2018 > en savoir plus pour investir en loi pinel ou peut-on investir en loi pinel ? classement des communes de france éligibles zone pinel commune concernée zone a bis paris et 1ere couronne parisienne zone a 2ème couronne parisienne, lyon , marseille , nice , lille zone b1 grandes agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants: toulouse zone b2 villes moyennes compris entre 50 000 et 250 000 habitants zone c non éligible le reste du territoire > listes des villes éligibles à la loi pinel par zones (pdf) les plafonds de loyer pinel plafonds de loyers pinel mensuel en €/m² zone a bis zone a zone b1 zone b2 16.72 € 12.42 € 10.00 € 8.69 € les plafonds de loyers sont diminués où majorés selon la surface habitable. un coefficient multiplicateur est appliqué correspondant à la formule suivante : 0,7 + (19 / surface*). le résultat est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. * correspond au nombre de mètre carré habitable. et la loi pinel outre-mer ? la loi pinel outre-mer sera applicable de la même façon que pour la loi duflot. les conditions seront connues lors de la publication du projet de loi de finances 2018 . est-il possible de louer a un ascendant ou descendant avec la loi pinel ? oui , elle autorise la location à un ascendant ou à un descendant . le temps de location participe à l’engagement de location. > investir en loi pinel pour un enfant ou un parent comment acquérir un logement en loi pinel ? acquisition classique il s’agit d’un achat en nom propre. la réduction d’impôt est directement appliqué sur l’avis d’imposition du foyer fiscal de ou des acquéreurs. sci en loi pinel si le logement est la propriété d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés (sci) , autre qu’une société civile de placement immobilier, le contribuable bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient correspondant à ses droits sur le logement concerné. indivision en loi pinel si le logement est détenu en indivision , chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient correspondant à ses droits dans l’indivision. scpi en loi pinel la réduction d’impôt est applicable sur toutes les scpi. > découvrez les programmes immobiliers éligiblent quelles deductions fiscales sont cumulables avec la loi pinel ? taxe foncière la taxe foncière est déductible des revenus fonciers. si la taxe des ordures ménagères est financé au locataire, alors la soustraite au montant à déduire. a savoir : la taxe est en en partir exonéré les 2 premières années frais de gestion dans le cas ou le bien immobilier est géré par une société de gestion immobilière, les sommes engagées sont déductibles dans la limite du montant des loyers annuel. intérêt d’emprunt dans le cas ou le bien immobilier est financé à l’aide d’un prêt bancaire, les intérêts d’emprunt payés sont déductible dans la limite du montant des loyers annuel. tout replier tout déplier vos questions et réponses (50) marcus dit : 11 juillet 2016 à 18 h 47 min bonjour, est-ce qu’il faut absolument avoir fait un crédit pour l’acquisition du bien immobilier pour bénéficier de la réduction d’impôts de la loi pinel ? merci de votre réponse. julie dit : 11 juillet 2016 à 18 h 53 min bonjour marcus, merci pour votre commentaire. il n’est pas nécessaire de faire un prêt pour bénéficier de la réduction d’impôt avec la loi pinel. la réduction d’impôt est calculée sur le montant du bien immobilier et non sur le montant emprunté. cependant si vous optez pour un prêt compte tenu des taux bas, vous allez générer un déficit foncier qui permettra d’obtenir une seconde réduction d’impôt. nicolas dit : 12 juillet 2016 à 10 h 42 min bonjour, si une personne en location bénéficie d’un appartement avec un loyer « loi pinel », si une autre personne emmenage et que le plafond dépasse, peut-elle en bénéficier jusqu’a la fin du bail ou pas ? julie dit : 12 juillet 2016 à 10 h 45 min bonjour nicolas. alors pour répondre à votre question, le plafond de la loi pinel au niveau du prix du loyer et des ressources du locataire doivent être respecté pendant toute la durée de l’engagement de location. le non respect de ces plafonds peux entrainer la perte de l’avantage fiscal. laurent dit : 23 septembre 2016 à 16 h 49 min bonjour, la question mérite d’être reformulée: je loue, avec une bail de trois ans, à un jeune couple qui respecte les conditions de plafond de ressources. au bout de deux ans, l’un des locataires change de travail bénéficiant ainsi d’une augmentation de salaire; cette augmentation abouti a ce que les ressources du couple excedent le plafond de ressources. le couple souhaite rester dans le logement. -que se passe-t-il pour ma défiscalisation ? -comment suis-je informé de la situation ? est-ce que le couple est tenu de m’informer de sa décla
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